CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.GENERALITES

Les conditions générales de vente en ligne ci-dessous régiront les rapports des parties dans le cadre de la vente des produits des marques de Dalila Chennafi Biocosmetics au client.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour tous les coûts résultant d’éventuels achats en ligne sur le site dalilacbiocosmetics.com

Il est expressément précisé que le service d’achat en ligne du site dalilacbiocosmetics.com est exclusivement destiné à l’usage privé des particuliers. L’achat de marchandises dans un but commercial/professionnel est strictement interdit.

2.MODALITE ET PROCESSUS DE COMMANDE

Après avoir choisi la nature, la contenance et la quantité de produit(s) voulu(s), le client pourra continuer le processus de commande en accédant au « panier ». Le « panier » récapitule la nature et la quantité des achats que le client s’apprête à effectuer.

Le client, qui continuera le processus de commande au sein du panier, sera ainsi en mesure de prendre connaissance des frais de transport et du prix total de l’opération que le client devra payer.

Le client qui pourra toujours à ce stade mettre un terme à l’opération d’achat, sera invité à identifier et le cas échéant à corriger, toute erreur éventuellement commise dans la saisie des données et/ou dans le choix des produits.

Pour pouvoir confirmer sa commande et ainsi la valider, le client devra déclarer avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le client confirmera et validera de manière irrévocable sa commande en confirmant son choix de paiement. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique possède la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

Dalila Chennafi Biocosmetics confirmera la prise en compte de la commande dans les heures qui suivent par émail à l’adresse communiquée par le client. Les mentions contenues dans cette confirmation seront rédigées dans la langue française.

3. PRIX

Les tarifs indiqués à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en dollards canadiens, excluant les taxes. Ces tarifs n’incluent pas le montant des frais de transport. Le client pourra prendre connaissance des frais de transport et du prix total dont il devra s’acquitter en continuant la procédure de commande lors de la consultation de son panier.

Dalila Chennafi Biocosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande.

4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Modalités de Paiement

Le traitement des paiements et la saisie de numéro de carte de crédit sont gérés par Stripe. L’information est envoyée en toute sécurité par cryptage SSL. Dalilacbiocosmetics.com ne stocke pas les numéros de cartes de crédit, dates d’expiration et / ou numéros CVV2.

Cryptage des Coordonnées Bancaires

En vue de bénéficier d’une sécurité totale, les coordonnées des cartes de crédit des clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via le site dalilacbiocosmetics.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Dalila Chennafi Biocosmetics n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Ces coordonnées seront donc redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Contrôles anti Fraudes

Toute commande présentant une anomalie pourra amener Dalila Chennafi Biocosmetics à demander au client les pièces justificatives nécessaires au déblocage de la commande notamment dans le cas où les adresses de livraison et de facturation diffèreraient.

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Défaut de Paiement

Dalila Chennafi Biocosmetics se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5. RESPONSABILITES

Dalila Chennafi Biocosmetics ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité du matériel ou la commission d’une erreur de la part du client dans le choix de la nature du produit, sa contenance, ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dalila Chennafi Biocosmetics, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé sous l’article 6.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose de 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

6. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS – DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES CONCERNANT LE CLIENT

Dalila Chennafi Biocosmetics s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Ces informations ne seront utilisées strictement que par Dalila Chennafi Biocosmetics en vue de promouvoir les marques Dalila Chennafi Biocosmetics et d’informer les clients des opérations promotionnelles, de l’actualité et des événements concernant les deux marques.

Suite à la première commande, le client pourra recevoir des informations (“Infolettre”) relatives aux produits et/ou aux événements concernant les marques Dalila Chennafi Biocosmetics.

Le client pourra par la suite modifier ses choix en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter en cliquant sur le lien « me désinscrire ».

7. LIENS EXTERNES

Les Services peuvent fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où dalilacbiocosmetics.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que dalilacbiocosmetics.com ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

8. JURIDICTION

Les présentes modalités et la relation entre dalilacbiocosmetics.com et les utilisateurs seront soumises aux lois de la province de Québec.

9. GARANTIES

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D’UN SERVICE « EN L’ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. DALILA CHENNAFI BIOCOSMETIQUE ET SES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYES OU AGENTS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D’UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS. DALILA CHENNAFI BIOCOSMETIQUE NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S’IL EN EXISTE, FERONT L’OBJET D’UNE CORRECTION. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE À VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE DALILA CHENNAFI BIOCOSMETIQUE LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DALILA CHENNAFI BIOCOSMETIQUE OU N’IMPORTE QUELS DE SES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYES OU AGENTS NE POURRONT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, RESULTANT DE (i) ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DES SERVICES, (ii) PERTE PERSONNELLE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RESULTANT DE VOTRE USAGE DES SERVICES, (iii) ACCES NON AUTORISE OU USAGE DE NOS SERVEURS ET DE L’INFORMATION PERSONNELLE Y EMMAGASINE, (iv) N’IMPORTE QUELLE INTERRUPTION, CESSATION DE TRANSMISSION OU PROBLEME DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES, (V) N’IMPORTE QUELS VIRUS INFORMATIQUES, OU LES SEMBLABLES, QUI POURRAIENT ETRE TRANSMIS AUX OU PAR LES SERVICES PAR N’IMPORTE QUEL TIERS, (VI) N’IMPORTE QUELLES ERREURS OU OMISSIONS DANS N’IMPORTE QUEL CONTENU, (VII) CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS OU LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLEGALE DE N’IMPORTE QUEL TIERS, (VIII) VOTRE USAGE, OU VOTRE INCAPACITE D’UTILISER N’IMPORTE QUELLE PORTION DES SERVICES OU POUR N’IMPORTE QUELLE PERTE OU DOMMAGE DE N’IMPORTE QUEL TYPE (Y COMPRIS VOS DONNEES) CONTRACTE A LA SUITE DE VOTRE USAGE DES SERVICES, PEU IMPORTE LA GARANTIE OU LE CONTRAT, ET CE MEME SI DALILA CHENNAFI BIOCOSMETIQUEAIT ÉTÉ AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION QUI PRECEDE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.

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